Terms of use

Version à jour au 9 novembre 2020

Nous souhaitons répondre à vos questions concernant la façon dont nous utilisons les informations personnelles que vous voulez bien nous confier. La présente politique s’applique aux traitements réalisés spécifiquement dans le cadre du fonctionnement de notre site internet (artist-le-studiobf.com) et de notre activité de e-commerce.

Nous vous invitons également à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique cookies.

Présentation générale

Nous (la société L’Artist La Marque) sommes « responsable de traitement » de vos données et informations personnelles au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre site internet et afin de conduire à bien notre activité de e-commerce, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Nous utilisons le terme « informations personnelles » pour désigner les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple vos noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, le cas échéant, les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, votre taille, les données relatives au suivi de la relation commerciale (historiques d’achats, échange avec notre service commercial, etc.), les informations relatives aux règlements des factures (ex. : lors du règlement par chèque), ainsi que les données de connexion à notre site et/ou à votre compte utilisateur (adresse IP, date et heure de connexion) et vos données de navigation. C’est ce qu’on appelle « les données à caractère personnel » dans la législation concernée.

Utilisations de vos informations personnelles

Nous utilisons surtout vos informations personnelles pour gérer vos achats sur notre site internet et en assurer la livraison, pour gérer notre programme de fidélité ou pour communiquer avec vous (notamment dans le cadre de notre service après-vente ou de notre newsletter, à laquelle vous pouvez vous inscrire).

Certaines de ces données sont ensuite conservées pendant la durée de prescription légale. Cela nous permet de vous protéger et de nous protéger en cas de contentieux, par exemple avec un des services de livraison que nous employons.

Un certain nombre de traitements, notamment ceux de vos données de connexion et de navigation nous permettent d’assurer la sécurité de notre site internet et d’en mesurer l’audience, notamment pour en améliorer l’ergonomie. En effet, nous nous efforçons de faire de notre site internet un espace où la navigation est aussi agréable et sûre que possible.

Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi qu’à celui de l’éventuelle utilisation de cookies publicitaires, nous vous renvoyons à notre Politique cookies .

Notre société est également présente sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations au sujet des traitements qui y sont réalisés, nous vous renvoyons à leurs politiques de confidentialité respectives :

Fondements légaux des traitements réalisés sur vos informations personnelles

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts décrits au paragraphe 2.

Les informations permettant d’assurer la gestion de vos commandes, de votre compte client, de notre programme de fidélité, de vos livraisons ainsi que de notre service après-vente sont traitées en se fondant sur la base légale du contrat qui nous lie (conditions générales de vente). La conservation de ces informations pendant la durée de prescription légale se justifie pleinement par votre intérêt légitime et le nôtre à protéger nos droits lors d’un contentieux éventuel.

De même, notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes, justifie de gérer votre accès aux services accessibles sur le site et leur utilisation, de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos Services, de vous adresser des informations concernant les produits ou services qu’il nous semblerait utile de vous faire connaître, d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, de gérer à terme vos avis sur nos produits et services, ainsi que d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

En se fondant sur la base légale de diverses obligations légales et réglementaires (obligations comptables, etc.), nous allons réaliser certains traitements afin de satisfaire celles-ci.

Enfin, sur la base légale de votre consentement, nous pourrons vous adresser notre newsletter si vous vous y êtes inscrits ou déposer certains cookies sur votre navigateur (publicitaires, notamment).

Informations obligatoires ou facultatives

Un certain nombre de traitements réalisés sur ce site le sont sur le fondement de votre consentement. Vous avez exprimé ce consentement lorsque vous avez choisi de nous communiquer vos informations personnelles en les remplissant sur nos formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site, vous serez invité à renseigner des informations personnelles nous permettant de mettre en œuvre nos obligations (nom, prénom, date de naissance, expérience professionnelle, etc.). Les informations obligatoires et indispensables pour nous permettre leur mise en œuvre vous seront clairement signalées.

Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées.

Nous vous précisons à ce titre que nous avons souscrit avec nos sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à l’article 28 du RGPD, en précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Nous nous efforçons de limiter les flux de données en-dehors de l’Union Européenne. Néanmoins, un certain nombre de nos prestataires (notamment Microsoft, Google, Shopify, Sarbacane, Facebook ou encore Pinterest) peuvent être à l’origine de transfert en-dehors du territoire européen. Le transfert de vos données à ce prestataire est régi, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), par la signature des clauses contractuelles types de l’Union européenne. Par ailleurs, la plupart de ces sous-traitants maintenaient un niveau élevé de conformité avec le RGPD, ayant été, jusqu’à son invalidation, adhérents au Privacy Shield.

Durée de conservation

Vos informations personnelles ne seront jamais conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit trois ans à compter de votr dernier achat ou du dernier envoi de newsletter non refusé – dans le cadre bien entendu d’un abonnement préalable à cette newsletter. Vous serez par ailleurs automatiquement désabonné de notre newsletter deux ans après votre inscription, faute de renouvellement.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Par exemple, les données prouvant vos achats sont conservées au moins cinq ans à l'issue de cet achat.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

A l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, etc.).

Droits et respect de la loi

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Si un traitement est fondé sur le consentement, vous avez également la possibilité de retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droit, veuillez vous adresser à :

Artist la Marque – 14 quai Gambetta – 71100 Chalon-sur-Saône en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire). La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » ;
Ou à l’adresse mail : lacreation@artist-le-studiobf.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).